Formation Sécurité en Crèche
Protégez Vos Enfants et Votre Équipe

Obligation des entreprises

ARTICLES L4121-1 ET L4121-2 DU CODE DU TRAVAIL
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.»
«L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention »

ARTICLES R4224-15 et R4224-16
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »
« En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades »

ARTICLES L 231- 3- 1 ET R 232-12-20 DU CODE DU TRAVAIL
« Tous chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche. Cette consigne indique le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou ses abords. Elle désigne le personnel chargé de
mettre ce matériel en action. Elle indique que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné. »

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES DOMMAGE – RÈGLE APSAD. R6, CHAPITRE 4 ET 6
« En période d’activité, 10% de l’effectif par secteur de façon à réunir 2 E.P.I en moins d’une minute dans un secteur. Les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l’incendie. »

ARTICLES R4227-28  DU CODE DU TRAVAIL
«   Il est de l’obligation de l’employeur de mettre en place un système visant à combattre efficacement un début d’incendie dont les causes peuvent être multiples, notamment grâce au personnel guide file serre file et à leur équipement. »