C'est la question la plus mal traitée sur le web, où l'on lit souvent que « toutes les entreprises doivent faire un exercice tous les six mois ». Ce n'est pas ce que dit le texte. La périodicité de six mois existe, mais elle est attachée à une condition précise, en trois étapes.
1. L'article R 4227-34 définit les établissements concernés : ceux dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables au sens de l'article R 4227-22.
2. L'article R 4227-37 impose une consigne de sécurité incendie dans ces établissements-là. Dans les autres, il demande seulement des « instructions » permettant d'assurer l'évacuation.
3. C'est enfin cette consigne qui porte la périodicité.
Article R 4227-39 du Code du travail« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. »
Autrement dit : si votre établissement relève de R 4227-34, l'exercice semestriel est obligatoire et sa date doit être consignée sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. Si vous êtes une structure de moins de cinquante personnes sans matières inflammables, le texte ne vous impose pas cette périodicité — vous restez tenu par R 4227-28 et par des instructions d'évacuation.
Dernier point, souvent confondu : cet exercice semestriel et la formation EPI sont deux choses différentes. La formation apprend le geste ; l'exercice vérifie que l'organisation fonctionne. Nous proposons les deux, séparément.
