Mentions légales

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté de formation de Formation Secours afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des apprenants, propices à la réussite de leur formation, et ce en prenant en compte les particularités de la méthode pédagogique.

Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur détermine les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Dans le cas où une partie de la formation suivie par les apprenants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux apprenants seront celles dudit règlement, auquel les apprenants devront se conformer. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Pour chaque action de formation, un contrat ou une convention est établi, à retourner signé. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Chaque parcours comporte un certain nombre de catégories à valider. Pour valider sa formation, l'apprenant doit :

Réaliser la totalité des modules composant sa formation et les valider suivant le taux de bonnes réponses indiqué dans les contrôles des connaissances du programme de formation.
Lorsque la formation l’exige, il faudra valider auprès d’un formateur Formation Secours les compétences pratiques indiquées dans la description de la formation, lors d’un rendez-vous ultérieur, réalisé en visioconférence ou en présentiel. La validation des savoir-faire est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l'apprenant.
Soumettre et faire valider ses résultats théoriques et pratiques, s’il y en a.

Chaque module de formation présente le détail figurant dans le programme de formation publié par Formation Secours et fait l’objet d’une fiche descriptive. La durée de formation est donnée à titre indicatif. Formation Secours se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client ou de l'apprenant. Formation Secours pourra fournir, à la demande du Client ou de l'apprenant, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectués.

Les sessions de validation des savoir-faire peuvent se dérouler en présentiel, dans les locaux du prestataire ou de l'entreprise commanditaire, par groupe. Les apprenants doivent appliquer les règles de ponctualité et de civilité ainsi qu’adopter un langage et une tenue vestimentaire corrects, à toutes les sessions de formation en présentiel. Dans le cadre où cette session a lieu dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux apprenants seront celles dudit règlement, auquel les apprenants devront se conformer. L'entreprise commanditaire ou le prestataire certifie que la salle de formation et les locaux répondent aux normes de sécurité en vigueur et permettent d'accueillir le formateur et les apprenants dans de bonnes conditions et que les locaux sont assurés, le client s'engage de fournir à Formation Secours sur demande tout justificatif.

Toute annulation d’inscription après l’entrée en formation par l’Apprenant/le Tiers payant tient lieu d’abandon. Les frais d’annulation appliqués sont calculés comme suit :

50 (cinquante) % du prix dans un délai compris entre 15 (quinze) jours et 4 (quatre) jours francs avant la date de la classe virtuelle ou examen.
100 (cent) % du prix dans un délai inférieur ou égal à 3 (trois) jours avant la date de la classe virtuelle ou examen. L’indemnité forfaitaire ne relève pas de la formation professionnelle continue.
Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Apprenant aura fait usage de l’application Formation Secours lui permettant d’accéder aux modules de formation.

Les résultats de progression par quizz sont enregistrés et conservés pendant toute la durée de la formation dans l’objectif de servir comme moyen de contrôle continu. Ils seront présentés et résumés lors du récapitulatif à la fin de la formation.

L'apprenant est tenu d’évaluer à chaud la formation en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur / administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. L'apprenant s’engage à retourner à l’organisme de formation son attestation de formation signée par ses soins le plus rapidement possible, et ce qu’il ait suivi la formation dans son intégralité ou non et quels que soient les résultats de l’évaluation des acquis pour ladite formation. Toute attestation et/ou certificat de réussite remis à l'apprenant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Les données à caractère personnel de l'apprenant sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, par les équipes de Formation Secours en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et aux équipes de Formation Secours associées, y compris l’accès au portail pour les managers. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation. Sauf autorisation préalable et écrite par Formation Secours, il est strictement interdit pour l'apprenant de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus et tout ou partie des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le site.

L'apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité. L'apprenant doit notamment, dans la mesure du possible, se rendre disponible pour les visioconférences dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les apprenants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation.

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il en informe l'apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief. Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivr